PROCÉDURE
FORMULAIRES DISPONIBLES SUR LE SITE DU SERVICE PUBLIC
Vous pouvez déposer votre dossier à la mairie, l’envoyer par courrier ou par mail.
PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL
Depuis décembre 2022, la commune est couverte d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal ,(PLUi).
Le PLUI est un document d’urbanisme. Il sert à instruire les autorisations d’urbanisme pour les 70 communes du territoire. Fondé sur un véritable projet de territoire, il a pour objectif de proposer un cadre de développement commun et harmonisé, bien que tenant compte des spécificités de chaque commune.
Le PLUi est composé de deux règlements, graphique et écrit.
Il permet de savoir dans quelle zone se situe votre projet.
Une fois le zonage repéré, se réferer au réglement écrit correspondant à la zone.
INSTRUCTION
Dossier instruit par le service instructeur de Haute-Corrèze Communauté