Délibérations et actes

Délibération EXONERATION DE TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES Exonération en faveur des immeubles situés en zone France Ruralités Revitalisation rattachés à un établissement remplissant les conditions requises pour bénéficier de l'exonération de cotisation foncière des entreprises prévue à l'article 1466 g du code général des impôts PDF 628,2 ko

2024

LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DE LA SÉANCE PDF 76,6 ko
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PDF 1,1 Mo
DÉLIBÉRATION N°2024-05-01 MODIFICATION DES STATUTS DE HAUTE-CORREZE COMMUNAUTE PDF 365,4 ko
DÉLIBÉRATION N°2024-05-02 VERSEMENT D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AUX ECOLES ELEMENTAIRES DU R.P.I PDF 514,8 ko
DÉLIBÉRATION N°2024-05-03 DECISION MODIFICATIVE PDF 336,9 ko

LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DE LA SÉANCE PDF 80,5 ko